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DAUBEUF JEAN

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Siren404 508 236Entrepreneur individuel76740 LA CHAPELLE-SUR-DUNCréée le 31 décembre 1983

Enregistré sous le numéro SIREN 404 508 236, DAUBEUF JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1983. Son siège social est situé à La Chapelle-sur-Dun (76740). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DAUBEUF JEAN

Dénomination
DAUBEUF JEAN
SIREN
404 508 236
SIRET (siège)
404 508 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12404508236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 508 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
76740, LA CHAPELLE-SUR-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUBEUF JEAN

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Établissements de DAUBEUF JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76740 LA CHAPELLE-SUR-DUNSiègeFermé

    404 508 236 00019 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 011A

Conformité de DAUBEUF JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBEUF JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUBEUF JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUBEUF JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur DAUBEUF JEAN

Quel est le numéro SIREN de DAUBEUF JEAN ?

Le numéro SIREN de DAUBEUF JEAN est 404 508 236. Le SIRET de son siège social est 404 508 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404508236.

Où se situe le siège social de DAUBEUF JEAN ?

Le siège social de DAUBEUF JEAN est situé à La Chapelle-sur-Dun (76740).

DAUBEUF JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBEUF JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBEUF JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBEUF JEAN.