DAUBEUF JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 404 508 236, DAUBEUF JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1983. Son siège social est situé à La Chapelle-sur-Dun (76740). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de DAUBEUF JEAN
INSEE- Dénomination
- DAUBEUF JEAN
- SIREN
- 404 508 236
- SIRET (siège)
- 404 508 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12404508236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 508 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1983
- Siège social
- 76740, LA CHAPELLE-SUR-DUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUBEUF JEAN
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Établissements de DAUBEUF JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76740 LA CHAPELLE-SUR-DUNSiègeFermé
404 508 236 00019 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 011A
Conformité de DAUBEUF JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBEUF JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAUBEUF JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUBEUF JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1983
Questions fréquentes sur DAUBEUF JEAN
Quel est le numéro SIREN de DAUBEUF JEAN ?
Le numéro SIREN de DAUBEUF JEAN est 404 508 236. Le SIRET de son siège social est 404 508 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404508236.
Où se situe le siège social de DAUBEUF JEAN ?
Le siège social de DAUBEUF JEAN est situé à La Chapelle-sur-Dun (76740).
DAUBEUF JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUBEUF JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUBEUF JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBEUF JEAN.
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