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DAUBEZE

Active
Siren484 740 634SCI31150 LESPINASSECréée le 03 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

DAUBEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 740 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Monges, 31150 Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DAUBEZE, autre.

Fiche d'identité de DAUBEZE

Dénomination
DAUBEZE
SIREN
484 740 634
SIRET (siège)
484 740 634 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48484740634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 740 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
1 RUE DES MONGES, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUBEZE

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION BIENS IMMOBILIERS

Finances de DAUBEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUBEZE

PD

PAUL DAUBEZE

Autre

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

AD

ANNE DAUBEZE

Autre

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

LD

LYDIA DAUBEZE

Autre

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

YD

YANNICK DAUBEZE

Autre

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de DAUBEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    484 740 634 00015 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAUBEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAUBEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUBEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUBEZE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUBEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUBEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur DAUBEZE

Quel est le numéro SIREN de DAUBEZE ?

Le numéro SIREN de DAUBEZE est 484 740 634. Le SIRET de son siège social est 484 740 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484740634.

Qui dirige DAUBEZE ?

DAUBEZE est dirigée par PAUL DAUBEZE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUBEZE ?

Le siège social de DAUBEZE est situé 1 rue des Monges, 31150 Lespinasse.

DAUBEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBEZE.

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