DAUBIE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 15,0 k€
DAUBIE AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 710 249. Son siège social est situé 48 bd des Belges, 69006 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ROMAIN DAUBIE, gérant.
Fiche d'identité de DAUBIE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DAUBIE AVOCAT
- SIREN
- 914 710 249
- SIRET (siège)
- 914 710 249 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80914710249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 710 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 48 BD DES BELGES, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUBIE AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, activité de formation dans le cadre de l'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de DAUBIE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUBIE AVOCAT
INSEEÉtablissements de DAUBIE AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
914 710 249 00014 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DAUBIE AVOCAT
INPIConformité de DAUBIE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBIE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAUBIE AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUBIE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUBIE AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur DAUBIE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DAUBIE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DAUBIE AVOCAT est 914 710 249. Le SIRET de son siège social est 914 710 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80914710249.
Qui dirige DAUBIE AVOCAT ?
DAUBIE AVOCAT est dirigée par ROMAIN DAUBIE, gérant.
Où se situe le siège social de DAUBIE AVOCAT ?
Le siège social de DAUBIE AVOCAT est situé 48 bd des Belges, 69006 Lyon.
DAUBIE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUBIE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUBIE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBIE AVOCAT.
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