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DAUBIGNEY

Active
Siren423 952 803Société civile05000 GAPCréée le 10 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DAUBIGNEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2009, identifiée par le SIREN 423 952 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Georges Pouget Chez Binet Bernadette, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. JEAN-PIERRE DAUBIGNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAUBIGNEY

Dénomination
DAUBIGNEY
SIREN
423 952 803
SIRET (siège)
423 952 803 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47423952803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 952 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
32 RUE GEORGES POUGET CHEZ BINET BERNADETTE, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAUBIGNEY

Initiation et formation à l'informatique, toutes activités se rapportant à cet objet.

Finances de DAUBIGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUBIGNEY

JD

JEAN-PIERRE DAUBIGNEY

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

BF

BERNADETTE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DAUBIGNEY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    423 952 803 00033 · ouvert le 07 novembre 2009 · NAF 8559A

  • 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASActif

    423 952 803 00025 · ouvert le 07 novembre 2009 · NAF 8559A

  • 71270 FRETTERANSFermé

    423 952 803 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 8559A

Documents juridiques de DAUBIGNEY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAUBIGNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBIGNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUBIGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBIGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUBIGNEY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUBIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUBIGNEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-11-07

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur DAUBIGNEY

Quel est le numéro SIREN de DAUBIGNEY ?

Le numéro SIREN de DAUBIGNEY est 423 952 803. Le SIRET de son siège social est 423 952 803 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423952803.

Qui dirige DAUBIGNEY ?

DAUBIGNEY est dirigée par JEAN-PIERRE DAUBIGNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUBIGNEY ?

Le siège social de DAUBIGNEY est situé 32 rue Georges Pouget Chez Binet Bernadette, 05000 Gap.

DAUBIGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBIGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBIGNEY.

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