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DAUBROSSE TOM

Active
Siren535 298 855Entrepreneur individuel68470 FELLERINGCréée le 01 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUBROSSE TOM est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 298 855. Son siège social est situé 1 rue de l'Eglise, 68470 Fellering. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAUBROSSE TOM

Dénomination
DAUBROSSE TOM
SIREN
535 298 855
SIRET (siège)
535 298 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79535298855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 298 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 68470, FELLERING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUBROSSE TOM

Café-bar-restaurant avec licence IV

Finances de DAUBROSSE TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUBROSSE TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUBROSSE TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68470 FELLERINGSiègeActif

    535 298 855 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DAUBROSSE TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUBROSSE TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBROSSE TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUBROSSE TOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUBROSSE TOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2018. Clôturée le 17 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00648

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 17/00648

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00648

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00648

Aucune mention de DAUBROSSE TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUBROSSE TOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00648

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-05-19 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 17/00648

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00648

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-11 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00648

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur DAUBROSSE TOM

Quel est le numéro SIREN de DAUBROSSE TOM ?

Le numéro SIREN de DAUBROSSE TOM est 535 298 855. Le SIRET de son siège social est 535 298 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79535298855.

Où se situe le siège social de DAUBROSSE TOM ?

Le siège social de DAUBROSSE TOM est situé 1 rue de l'Eglise, 68470 Fellering.

DAUBROSSE TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBROSSE TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBROSSE TOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUBROSSE TOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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