DAUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAUCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 767 184. Son siège social est situé 14 rue Maurice Bon, 29700 Pluguffan. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DAUCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAUCE
INSEE- Dénomination
- DAUCE
- SIREN
- 523 767 184
- SIRET (siège)
- 523 767 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19523767184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 767 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 14 RUE MAURICE BON, 29700, PLUGUFFAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUCE
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières,la prise de participations ou d'intérêts sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés. La prestation de services dans le domaine du management et de la gestion des entreprises
Finances de DAUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de DAUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29700 PLUGUFFANSiègeActif
523 767 184 00014 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DAUCE
INPIComptes annuels de DAUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUCE.
Ouverte le 08 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FIDES, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SELARL FIDES, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUCE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FIDES, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SELARL FIDES, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur DAUCE
Quel est le numéro SIREN de DAUCE ?
Le numéro SIREN de DAUCE est 523 767 184. Le SIRET de son siège social est 523 767 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523767184.
Qui dirige DAUCE ?
DAUCE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DAUCE ?
Le siège social de DAUCE est situé 14 rue Maurice Bon, 29700 Pluguffan.
DAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUCE est-elle en procédure collective ?
DAUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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