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DAUCHEZ DAVID

Active
Siren410 794 747Entrepreneur individuel10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSECréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUCHEZ DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifié par le SIREN 410 794 747. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 19, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de DAUCHEZ DAVID

Dénomination
DAUCHEZ DAVID
SIREN
410 794 747
SIRET (siège)
410 794 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29410794747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 794 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 février 1997
Siège social
RTE N 19, 10510, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUCHEZ DAVID

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Finances de DAUCHEZ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUCHEZ DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAUCHEZ DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSESiègeFermé

    410 794 747 00015 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de DAUCHEZ DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUCHEZ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUCHEZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUCHEZ DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUCHEZ DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DAUCHEZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUCHEZ DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur DAUCHEZ DAVID

Quel est le numéro SIREN de DAUCHEZ DAVID ?

Le numéro SIREN de DAUCHEZ DAVID est 410 794 747. Le SIRET de son siège social est 410 794 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410794747.

Où se situe le siège social de DAUCHEZ DAVID ?

Le siège social de DAUCHEZ DAVID est situé Rte N 19, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse.

DAUCHEZ DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUCHEZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUCHEZ DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUCHEZ DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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