DAUCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAUCHY est une SCI immatriculée le 16 février 2015 sous le numéro SIREN 809 608 961. Elle est domiciliée 230 rue des Orchidees, 60530 Ercuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DAUCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAUCHY
INSEE- Dénomination
- DAUCHY
- SIREN
- 809 608 961
- SIRET (siège)
- 809 608 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51809608961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 608 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 230 RUE DES ORCHIDEES, 60530, ERCUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUCHY
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de DAUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUCHY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans
Établissements de DAUCHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60530 ERCUISSiègeActif
809 608 961 00011 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAUCHY
INPIComptes annuels de DAUCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUCHY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/23083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUCHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-03
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur DAUCHY
Quel est le numéro SIREN de DAUCHY ?
Le numéro SIREN de DAUCHY est 809 608 961. Le SIRET de son siège social est 809 608 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51809608961.
Qui dirige DAUCHY ?
DAUCHY est dirigée par FREDERIC DAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUCHY ?
Le siège social de DAUCHY est situé 230 rue des Orchidees, 60530 Ercuis.
DAUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUCHY.
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