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DAUCHY PATRICK

Active
Siren424 205 524Entrepreneur individuel59148 FLINES-LEZ-RACHESCréée le 21 septembre 1999
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUCHY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 205 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Onze Novembre, 59148 Flines-Lez-Raches. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DAUCHY PATRICK

Dénomination
DAUCHY PATRICK
SIREN
424 205 524
SIRET (siège)
424 205 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58424205524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 205 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
12 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 59148, FLINES-LEZ-RACHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUCHY PATRICK

Boulangerie - pâtisserie - confiserie

Finances de DAUCHY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUCHY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUCHY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59148 FLINES-LEZ-RACHESSiègeActif

    424 205 524 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 1071C

Documents juridiques de DAUCHY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUCHY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUCHY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUCHY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUCHY PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 mai 2009. Plan arrêté le 02 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAUCHY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUCHY PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur DAUCHY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DAUCHY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DAUCHY PATRICK est 424 205 524. Le SIRET de son siège social est 424 205 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424205524.

Où se situe le siège social de DAUCHY PATRICK ?

Le siège social de DAUCHY PATRICK est situé 12 rue du Onze Novembre, 59148 Flines-Lez-Raches.

DAUCHY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUCHY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUCHY PATRICK est-elle en procédure collective ?

DAUCHY PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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