DAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
DAUD est une société civile immatriculée le 20 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 226 234. Son siège social est situé 3 Le Canton Buhet, 16370 Val-de-Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DAUD, gérant.
Fiche d'identité de DAUD
INSEE- Dénomination
- DAUD
- SIREN
- 504 226 234
- SIRET (siège)
- 504 226 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89504226234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 226 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 3 Le Canton Buhet , 16370, Val-de-Cognac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUD
Viticulture.
Finances de DAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUD
INSEEBODACCNICOLAS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16370 Val-de-CognacSiègeActif
504 226 234 00012 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DAUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUD Nicolas Raymond Pierre ; Associé indéfiniment responsable : NICOLAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : DAUD François, Daniel, Emile Gérant : DAUD Nicolas, Raymond, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-04-21
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur DAUD
Quel est le numéro SIREN de DAUD ?
Le numéro SIREN de DAUD est 504 226 234. Le SIRET de son siège social est 504 226 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504226234.
Qui dirige DAUD ?
DAUD est dirigée par FRANCOIS DAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUD ?
Le siège social de DAUD est situé 3 Le Canton Buhet, 16370 Val-de-Cognac.
DAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUD.
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