DAUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 965 815, DAUGA est une SARL créée le 10 août 1994. Elle est domiciliée 207 CHE 207 Chemin DE LA MARINE, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BIGEU, gérant.
Fiche d'identité de DAUGA
INSEE- Dénomination
- DAUGA
- SIREN
- 397 965 815
- SIRET (siège)
- 397 965 815 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20397965815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 965 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- 207 CHE 207 Chemin DE LA MARINE , 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUGA
INSEEÉtablissements de DAUGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeFermé
397 965 815 00012 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAUGA
INPIComptes annuels de DAUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 10 août 1994
Questions fréquentes sur DAUGA
Quel est le numéro SIREN de DAUGA ?
Le numéro SIREN de DAUGA est 397 965 815. Le SIRET de son siège social est 397 965 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20397965815.
Qui dirige DAUGA ?
DAUGA est dirigée par PASCAL BIGEU, gérant.
Où se situe le siège social de DAUGA ?
Le siège social de DAUGA est situé 207 CHE 207 Chemin DE LA MARINE, 83110 Sanary-sur-Mer.
DAUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUGA.
Entreprises similaires
Même activité à Sanary-sur-Mer
- LILOU RV83110 Sanary-sur-MerCA 34,5 k€
- CHAUVIN HOLDINGS83110 Sanary-sur-MerCA 0 €
- SASU HEYMAN BEL HORIZON IMMO83110 Sanary-sur-MerCA 0 €
- 2G83110 Sanary-sur-Mer
- 32 RESIDENCE DE BEAUCOURS83110 Sanary-sur-Mer
- ADOLFINI ARDI83110 Sanary-sur-Mer
- AFFIB83110 Sanary-sur-Mer
- AGLAE83110 Sanary-sur-Mer
- ALTHO83110 Sanary-sur-Mer
- ANDBAL83110 Sanary-sur-Mer
