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DAUGA

Active
Siren424 729 762SCI21800 NEUILLY-CRIMOLOISCréée le 27 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 729 762, DAUGA est une SCI créée le 27 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE PASTEUR Neuilly-Lès-Dijon, 21800 Neuilly-Crimolois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE GAROTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAUGA

Dénomination
DAUGA
SIREN
424 729 762
SIRET (siège)
424 729 762 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14424729762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 729 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
1 RUE PASTEUR Neuilly-Lès-Dijon, 21800, NEUILLY-CRIMOLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUGA

Gestion, administration, acquisition et construction de biens et droits immobiliers

Finances de DAUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUGA

ED

ERIC DAUTELOUP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

DG

DANIELLE GAROTTA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 NEUILLY-CRIMOLOISSiègeActif

    424 729 762 00015 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAUGA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUTELOUP Eric, Hervé ; Gérant : DAUTELOUP Danielle Anne-Marie Rita

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur DAUGA

Quel est le numéro SIREN de DAUGA ?

Le numéro SIREN de DAUGA est 424 729 762. Le SIRET de son siège social est 424 729 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424729762.

Qui dirige DAUGA ?

DAUGA est dirigée par DANIELLE GAROTTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUGA ?

Le siège social de DAUGA est situé 1 RUE PASTEUR Neuilly-Lès-Dijon, 21800 Neuilly-Crimolois.

DAUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUGA.

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