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DAUGAS JEAN

Active
Siren307 644 872Entrepreneur individuelCréée le 02 novembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 307 644 872, DAUGAS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 1977.

Fiche d'identité de DAUGAS JEAN

Dénomination
DAUGAS JEAN
SIREN
307 644 872
N° TVA intracommunautaire
FR95307644872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 644 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
02 novembre 1977
Établissements
0
Statut
Active

Finances de DAUGAS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUGAS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUGAS JEAN

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de DAUGAS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUGAS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUGAS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUGAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUGAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUGAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUGAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1977

Questions fréquentes sur DAUGAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DAUGAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DAUGAS JEAN est 307 644 872. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95307644872.

DAUGAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUGAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUGAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUGAS JEAN.