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DAUGAT

Active
Siren384 293 718Société civile32400 SégosCréée le 06 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

DAUGAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 293 718. Elle est domiciliée 2638 CHE de Daugat, 32400 Ségos. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. ARNAUD PARGADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAUGAT

Dénomination
DAUGAT
SIREN
384 293 718
SIRET (siège)
384 293 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82384293718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 293 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
132 720 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 février 1992
Siège social
2638 CHE de Daugat, 32400, Ségos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUGAT

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311 1 du Code Rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de DAUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAUGAT

AP

ARNAUD PARGADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018

H

HOLDING ARGP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

AP

ArnaudAssocié non exploitant : PARGADE Elisabeth né GARBAY. Co-Gérant : PARGADE Gerard PARGADE

Co-Gérant · de mai 2008 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 SégosSiègeActif

    384 293 718 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DAUGAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUGAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : PARGADE Arnaud ; Associé : HOLDING ARGP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARGADE Arnaud

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-Gérant : PARGADE ArnaudAssocié non exploitant : PARGADE Elisabeth né(e) GARBAY. Co-Gérant : PARGADE Gerard.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur DAUGAT

Quel est le numéro SIREN de DAUGAT ?

Le numéro SIREN de DAUGAT est 384 293 718. Le SIRET de son siège social est 384 293 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384293718.

Qui dirige DAUGAT ?

DAUGAT est dirigée par ARNAUD PARGADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUGAT ?

Le siège social de DAUGAT est situé 2638 CHE de Daugat, 32400 Ségos.

DAUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUGAT.

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