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DAUMAS

Active
Siren316 831 494SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,7 k€
Effectif
Non publié

DAUMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2001, identifiée par le SIREN 316 831 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 1473 Che du Bosquet le Bosquet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HENRI-NOEL DAUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAUMAS

Dénomination
DAUMAS
SIREN
316 831 494
SIRET (siège)
316 831 494 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30316831494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 831 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
1473 CHE DU BOSQUET LE BOSQUET, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAUMAS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXECUTION DE TOUS IMMEUBLES TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES.

Finances de DAUMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUMAS

AD

ACHILLE DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

VD

VICTOIRE DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

CD

CLEMENCE DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

HD

HENRI-NOEL DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2021

JD

JEAN DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

CD

COLIN DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

FD

FAUSTINE DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    316 831 494 00026 · ouvert le 18 septembre 1979 · NAF 6820A

  • 34990 JUVIGNACFermé

    316 831 494 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A

Documents juridiques de DAUMAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DAUMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUMAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Henri-Noël

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur DAUMAS

Quel est le numéro SIREN de DAUMAS ?

Le numéro SIREN de DAUMAS est 316 831 494. Le SIRET de son siège social est 316 831 494 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30316831494.

Qui dirige DAUMAS ?

DAUMAS est dirigée par HENRI-NOEL DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUMAS ?

Le siège social de DAUMAS est situé 1473 Che du Bosquet le Bosquet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

DAUMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUMAS.

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