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DAUMAS

Active
Siren488 194 655Société civile26120 MONTMEYRANCréée le 09 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 194 655, DAUMAS est une société civile créée le 9 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 945 Che des Crottes, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. FABIEN DAUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAUMAS

Dénomination
DAUMAS
SIREN
488 194 655
SIRET (siège)
488 194 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86488194655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 194 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 février 2006
Siège social
945 CHE DES CROTTES , 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUMAS

Activités agricoles

Finances de DAUMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUMAS

FD

FABIEN DAUMAS

Gérant

JD

JEREMIE DAUMAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DAUMAS

FAURE Suzette Jacqueline nom d'usage · de mai 2018 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    488 194 655 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DAUMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAUMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUMAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DAUMAS Jérémie Jean-Paul nom d'usage : DAUMAS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FAURE Suzette Jacqueline nom d'usage : DAUMAS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur DAUMAS

Quel est le numéro SIREN de DAUMAS ?

Le numéro SIREN de DAUMAS est 488 194 655. Le SIRET de son siège social est 488 194 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488194655.

Qui dirige DAUMAS ?

DAUMAS est dirigée par FABIEN DAUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUMAS ?

Le siège social de DAUMAS est situé 945 Che des Crottes, 26120 Montmeyran.

DAUMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUMAS.

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