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DAUMAS DANIEL

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Siren410 641 815Entrepreneur individuel84400 GARGASCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 641 815, DAUMAS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Billards, 84400 Gargas. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAUMAS DANIEL

Dénomination
DAUMAS DANIEL
SIREN
410 641 815
SIRET (siège)
410 641 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43410641815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 641 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LES BILLARDS, 84400, GARGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUMAS DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAUMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUMAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUMAS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 GARGASSiègeFermé

    410 641 815 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de DAUMAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUMAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUMAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUMAS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DAUMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DAUMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DAUMAS DANIEL est 410 641 815. Le SIRET de son siège social est 410 641 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410641815.

Où se situe le siège social de DAUMAS DANIEL ?

Le siège social de DAUMAS DANIEL est situé Les Billards, 84400 Gargas.

DAUMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUMAS DANIEL.

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