DAUMAS MAURICE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 301 754 180, DAUMAS MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 12 mars 1975. Elle est domiciliée 10 rue Louis Jacques Thenard Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 454D.
Fiche d'identité de DAUMAS MAURICE
INSEE- Dénomination
- DAUMAS MAURICE
- SIREN
- 301 754 180
- SIRET (siège)
- 301 754 180 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61301754180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 754 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 12 mars 1975
- Siège social
- 10 RUE LOUIS JACQUES THENARD CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUMAS MAURICE
SERRURERIE
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Établissements de DAUMAS MAURICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
301 754 180 00018 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 454D
Conformité de DAUMAS MAURICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMAS MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2013 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DAUMAS MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUMAS MAURICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 mars 1975
Questions fréquentes sur DAUMAS MAURICE
Quel est le numéro SIREN de DAUMAS MAURICE ?
Le numéro SIREN de DAUMAS MAURICE est 301 754 180. Le SIRET de son siège social est 301 754 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61301754180.
Où se situe le siège social de DAUMAS MAURICE ?
Le siège social de DAUMAS MAURICE est situé 10 rue Louis Jacques Thenard Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.
DAUMAS MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUMAS MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUMAS MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUMAS MAURICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour extinction du passif.
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