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DAUMAS MAURICE

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Siren301 754 180Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 12 mars 1975

Enregistré sous le numéro SIREN 301 754 180, DAUMAS MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 12 mars 1975. Elle est domiciliée 10 rue Louis Jacques Thenard Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de DAUMAS MAURICE

Dénomination
DAUMAS MAURICE
SIREN
301 754 180
SIRET (siège)
301 754 180 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61301754180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 754 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454D
Date de création
12 mars 1975
Siège social
10 RUE LOUIS JACQUES THENARD CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUMAS MAURICE

SERRURERIE

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Établissements de DAUMAS MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    301 754 180 00018 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 454D

Conformité de DAUMAS MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMAS MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2013 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAUMAS MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUMAS MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1975

Questions fréquentes sur DAUMAS MAURICE

Quel est le numéro SIREN de DAUMAS MAURICE ?

Le numéro SIREN de DAUMAS MAURICE est 301 754 180. Le SIRET de son siège social est 301 754 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61301754180.

Où se situe le siège social de DAUMAS MAURICE ?

Le siège social de DAUMAS MAURICE est situé 10 rue Louis Jacques Thenard Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.

DAUMAS MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMAS MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMAS MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUMAS MAURICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour extinction du passif.