DAUMAS TRAVAUX
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
DAUMAS TRAVAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 491 948 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Charmes, 03700 Serbannes. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par DOMINIQUE DAUMAS, gérant.
Fiche d'identité de DAUMAS TRAVAUX
INSEE- Dénomination
- DAUMAS TRAVAUX
- SIREN
- 491 948 873
- SIRET (siège)
- 491 948 873 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70491948873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 948 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 7 IMP DES CHARMES, 03700, SERBANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DAUMAS TRAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUMAS TRAVAUX
INSEEÉtablissements de DAUMAS TRAVAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03700 SERBANNESSiègeFermé
491 948 873 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de DAUMAS TRAVAUX
INPIConformité de DAUMAS TRAVAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMAS TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUMAS TRAVAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUMAS TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUMAS TRAVAUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur DAUMAS TRAVAUX
Quel est le numéro SIREN de DAUMAS TRAVAUX ?
Le numéro SIREN de DAUMAS TRAVAUX est 491 948 873. Le SIRET de son siège social est 491 948 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491948873.
Qui dirige DAUMAS TRAVAUX ?
DAUMAS TRAVAUX est dirigée par DOMINIQUE DAUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de DAUMAS TRAVAUX ?
Le siège social de DAUMAS TRAVAUX est situé 7 Imp des Charmes, 03700 Serbannes.
DAUMAS TRAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUMAS TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUMAS TRAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUMAS TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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