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DAUMAT CHANTAL

Active
Siren398 926 147Entrepreneur individuel77145 MAY-EN-MULTIENCréée le 01 juillet 1994
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 926 147, DAUMAT CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1994. Son siège social est situé 37 Rte de Soissons Ferme de la Croix, 77145 May-en-Multien. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de DAUMAT CHANTAL

Dénomination
DAUMAT CHANTAL
SIREN
398 926 147
SIRET (siège)
398 926 147 00040
N° TVA intracommunautaire
FR19398926147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 926 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
927C
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
37 RTE DE SOISSONS FERME DE LA CROIX, 77145, MAY-EN-MULTIEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DAUMAT CHANTAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAUMAT CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUMAT CHANTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUMAT CHANTAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77145 MAY-EN-MULTIENSiègeFermé

    398 926 147 00040 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 927C

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    398 926 147 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 927C

  • 95270 CHAUMONTELFermé

    398 926 147 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 927C

  • 55000 L'ISLE-EN-RIGAULTFermé

    398 926 147 00032 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 927C

Documents juridiques de DAUMAT CHANTAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUMAT CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMAT CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUMAT CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMAT CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 26 mars 2009 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 mars 2009, en ce qu'elle a prononcé une sanction d'interdiction de diriger gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique à l'encontre de Madame Chantal Fénart, demeurant 7, rue du Faubourg de Sens 10400 TRAINEL, et en a fixé la durée à 1 an.

Aucune mention de DAUMAT CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUMAT CHANTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 26 mars 2009 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 26 mars 2009 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 mars 2009, en ce qu'elle a prononcé une sanction d'interdiction de diriger gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique à l'encontre de Madame Chantal Fénart, demeurant 7, rue du Faubourg de Sens 10400 TRAINEL, et en a fixé la durée à 1 an.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur DAUMAT CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de DAUMAT CHANTAL ?

Le numéro SIREN de DAUMAT CHANTAL est 398 926 147. Le SIRET de son siège social est 398 926 147 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398926147.

Où se situe le siège social de DAUMAT CHANTAL ?

Le siège social de DAUMAT CHANTAL est situé 37 Rte de Soissons Ferme de la Croix, 77145 May-en-Multien.

DAUMAT CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMAT CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMAT CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUMAT CHANTAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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