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DAUMESNIL

Active
Siren403 860 588Société civile75012 PARISCréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAUMESNIL est une société civile immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 860 588. Son siège social est situé 26 rue Dagorno, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de DAUMESNIL

Dénomination
DAUMESNIL
SIREN
403 860 588
SIRET (siège)
403 860 588 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75403860588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 860 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1996
Siège social
26 RUE DAGORNO, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUMESNIL

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de DAUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUMESNIL

TS

THIERRY SEGUIN

Gérant

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de DAUMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    403 860 588 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAUMESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DAUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur DAUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de DAUMESNIL ?

Le numéro SIREN de DAUMESNIL est 403 860 588. Le SIRET de son siège social est 403 860 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403860588.

Qui dirige DAUMESNIL ?

DAUMESNIL est dirigée par THIERRY SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de DAUMESNIL ?

Le siège social de DAUMESNIL est situé 26 rue Dagorno, 75012 Paris.

DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUMESNIL.

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