DAUMESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAUMESNIL est une SCI immatriculée le 10 août 2018 sous le numéro SIREN 841 673 361. Elle est domiciliée 24 rue Harguignenia, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL SZTERENSZUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAUMESNIL
INSEE- Dénomination
- DAUMESNIL
- SIREN
- 841 673 361
- SIRET (siège)
- 841 673 361 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00841673361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 673 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2018
- Siège social
- 24 RUE HARGUIGNENIA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUMESNIL
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location, ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La participation par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, ou par voies d'apports, fusions, alliances ou société en participation ou par création de toutes filiales, succursale et sociétés nouvelles, dans le respect du caractère civil de la société. Le management des filiales, sociétés et/ou entreprises contrôlées, par participation à la définition de leur politique, dans le respect du caractère civil de la société, toutes activités d'animation de ses filiales, société et/ou entreprises et notamment toutes prestations en matière de gestion, d'assistance administrative et représentation, le placement et la gestion des disponibilités pouvant être dégagées dans le cadre de l'ensemble constitué. Toutes opérations sur valeurs mobilières, produits financiers ou produits bancaires permettant la gestion du patrimoine sociétaire constitué. Et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DAUMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUMESNIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025
D&M
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAUMESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
841 673 361 00017 · ouvert le 07 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAUMESNIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAUMESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02744
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05564
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02611
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51069
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15094
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08714
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53823
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53366
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07801
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/53358
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/57936
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02463
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00277
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2023020624
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Décision du 26 mars 2025 · N° J2023000485
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/50470
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/38289
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01596
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/58145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/10451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55810
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00738
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/11591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/50185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/16133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/14063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08124
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/14995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/57763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/55364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/57558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/05709
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02010
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/06607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-20.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2014 · N° 12/13548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-42.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-18.938
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-70.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUMESNIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SZTERENSZUS Michael ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SZTERENSZUS Delphine, Lucienne, Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : SZTERENSZUS Léa ; Associé indéfiniment responsable : SZTERENSZUS Emma ; Associé indéfiniment responsable : SZTERENSZUS Lisa ; Associé indéfiniment responsable : SZTERENSZUS Sasha
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-10 · Début d'activité : 2018-08-07
- création
Date d'effet : 10 août 2018
Questions fréquentes sur DAUMESNIL
Quel est le numéro SIREN de DAUMESNIL ?
Le numéro SIREN de DAUMESNIL est 841 673 361. Le SIRET de son siège social est 841 673 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00841673361.
Qui dirige DAUMESNIL ?
DAUMESNIL est dirigée par MICHAEL SZTERENSZUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUMESNIL ?
Le siège social de DAUMESNIL est situé 24 rue Harguignenia, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUMESNIL.
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