DAUMESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAUMESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 637 153. Son siège social est situé 209 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RUBEN Hazan, gérant.
Fiche d'identité de DAUMESNIL
INSEE- Dénomination
- DAUMESNIL
- SIREN
- 897 637 153
- SIRET (siège)
- 897 637 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90897637153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 637 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 209 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUMESNIL
Acquisition gestion ou location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DAUMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUMESNIL
INSEESPFPL TERBAH
Autre
Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans
Établissements de DAUMESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
897 637 153 00015 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAUMESNIL
INPIComptes annuels de DAUMESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02744
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05564
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02611
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15094
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/09626
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/57518
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13591
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00199
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00279
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06715
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/12662
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/15094
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/52661
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/55183
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53823
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53366
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07801
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/53358
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/57936
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02463
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023020624
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° J2023000485
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024068343
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/56347
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025000585
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023067933
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/51462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01567
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/50470
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/38289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01596
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/58145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/10451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01243
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56394
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56339
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55810
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00738
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13019
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/00109
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/11591
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53224
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/50185
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02309
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/16133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/14063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08124
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/14995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/57763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/55364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/57558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/05709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/06607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-20.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2014 · N° 12/13548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-42.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-18.938
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-70.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUMESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-03-25
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur DAUMESNIL
Quel est le numéro SIREN de DAUMESNIL ?
Le numéro SIREN de DAUMESNIL est 897 637 153. Le SIRET de son siège social est 897 637 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90897637153.
Qui dirige DAUMESNIL ?
DAUMESNIL est dirigée par RUBEN Hazan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUMESNIL ?
Le siège social de DAUMESNIL est situé 209 av Daumesnil, 75012 Paris.
DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUMESNIL.
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