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DAUMESNIL JEROME

Active
Siren450 070 032Entrepreneur individuel61210 Putanges-le-LacCréée le 03 juin 2025
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUMESNIL JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2025, identifié par le SIREN 450 070 032. Son siège social est situé 4 RTE du Buat RABODANGES, 61210 Putanges-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DAUMESNIL JEROME

Dénomination
DAUMESNIL JEROME
SIREN
450 070 032
SIRET (siège)
450 070 032 00039
N° TVA intracommunautaire
FR81450070032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 070 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juin 2025
Siège social
4 RTE du Buat RABODANGES, 61210, Putanges-le-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUMESNIL JEROME

achat vente de bois sur pied

Finances de DAUMESNIL JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUMESNIL JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUMESNIL JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 Putanges-le-LacSiègeActif

    450 070 032 00039 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 4673A

Documents juridiques de DAUMESNIL JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUMESNIL JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMESNIL JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUMESNIL JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMESNIL JEROME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 juin 2011. Plan arrêté le 28 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAUMESNIL JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUMESNIL JEROME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-16 · Début d'activité : 2026-03-11

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2025

Questions fréquentes sur DAUMESNIL JEROME

Quel est le numéro SIREN de DAUMESNIL JEROME ?

Le numéro SIREN de DAUMESNIL JEROME est 450 070 032. Le SIRET de son siège social est 450 070 032 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450070032.

Où se situe le siège social de DAUMESNIL JEROME ?

Le siège social de DAUMESNIL JEROME est situé 4 RTE du Buat RABODANGES, 61210 Putanges-le-Lac.

DAUMESNIL JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMESNIL JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMESNIL JEROME est-elle en procédure collective ?

DAUMESNIL JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 28 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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