DAUMESNIL SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAUMESNIL SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 583 596. Son siège social est situé 14 rue Camille Crespin du Gast, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par LP PARTICIPATIONS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DAUMESNIL SAS
INSEE- Dénomination
- DAUMESNIL SAS
- SIREN
- 922 583 596
- SIRET (siège)
- 922 583 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39922583596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 583 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- 14 RUE CAMILLE CRESPIN DU GAST, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUMESNIL SAS
La création, l'acquisition, la détention, l'exploitation directe ou en location gérance, de tous fonds de commerce de restaurant, salon de thé, vente à consommer sur place et à emporter, la distribution de tous produits d'épicerie fine, cadeaux.
Finances de DAUMESNIL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUMESNIL SAS
INSEEBODACCLP PARTICIPATIONS
Président de SAS
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2024
Anciens dirigeants (2)
Directeur général · jusqu'à février 2024
ASCO
Président · de décembre 2022 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAUMESNIL SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeActif
922 583 596 00015 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de DAUMESNIL SAS
INPIComptes annuels de DAUMESNIL SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMESNIL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUMESNIL SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMESNIL SAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris.
Jugement du 31 mai 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2023, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUMESNIL SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/09626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/57518
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00199
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/12662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUMESNIL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUMESNIL SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Directeur général partant : Genton, Camille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : ASCO ; nomination du Président : LP PARTICIPATIONS
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2023, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-12-22
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur DAUMESNIL SAS
Quel est le numéro SIREN de DAUMESNIL SAS ?
Le numéro SIREN de DAUMESNIL SAS est 922 583 596. Le SIRET de son siège social est 922 583 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922583596.
Qui dirige DAUMESNIL SAS ?
DAUMESNIL SAS est dirigée par LP PARTICIPATIONS, président de sas.
Où se situe le siège social de DAUMESNIL SAS ?
Le siège social de DAUMESNIL SAS est situé 14 rue Camille Crespin du Gast, 75011 Paris 11.
DAUMESNIL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUMESNIL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUMESNIL SAS est-elle en procédure collective ?
Oui. DAUMESNIL SAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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