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DAUNAS PASCAL

Active
Siren530 946 292571085700 RéaumurCréée le 24 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAUNAS PASCAL est une 5710 immatriculée le 24 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 946 292. Elle est domiciliée 3 CITE 3 cité des Tilleuls, 85700 Réaumur. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par ROGER-PASCAL DAUNAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DAUNAS PASCAL

Dénomination
DAUNAS PASCAL
SIREN
530 946 292
SIRET (siège)
530 946 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45530946292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 946 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
24 mars 2011
Siège social
3 CITE 3 cité des Tilleuls , 85700, Réaumur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUNAS PASCAL

Plomberie,chauffage,électricité et pose de capteurs,pose de capteurs solaires et tout élément de production d'énergie renouvelable,Zinguerie,négoce d'articles électroménager,dépannage-négoce de sanitaire et pose de mobilier et Ttes prestations annexes s'y rapportant

Finances de DAUNAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUNAS PASCAL

RD

ROGER-PASCAL DAUNAS

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DAUNAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 RéaumurSiègeActif

    530 946 292 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de DAUNAS PASCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAUNAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUNAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUNAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUNAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUNAS PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUNAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUNAS PASCAL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur DAUNAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAUNAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAUNAS PASCAL est 530 946 292. Le SIRET de son siège social est 530 946 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45530946292.

Qui dirige DAUNAS PASCAL ?

DAUNAS PASCAL est dirigée par ROGER-PASCAL DAUNAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DAUNAS PASCAL ?

Le siège social de DAUNAS PASCAL est situé 3 CITE 3 cité des Tilleuls, 85700 Réaumur.

DAUNAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUNAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUNAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUNAS PASCAL.

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