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DAUNAT

Active
Siren344 376 546SAS22200 Saint-AgathonCréée le 25 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
10,0 M€−13,3 %
Résultat net 2019
625 k€+52,3 %
Capital social
5,4 M€
Effectif
Non publié

DAUNAT est une SAS immatriculée le 25 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 376 546. Elle est domiciliée Zone Industrielle de Bellevue, 22200 Saint-Agathon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 10,0 M€ pour un résultat net de 625 k€. La direction est assurée par LAURENT BILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DAUNAT

Dénomination
DAUNAT
SIREN
344 376 546
SIRET (siège)
344 376 546 00034
N° TVA intracommunautaire
FR13344376546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Brieuc 344 376 546
Greffe
Saint-Brieuc
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1988
Siège social
Zone Industrielle de Bellevue, 22200, Saint-Agathon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAUNAT

Réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles la société DAUNAT détient une participation.

Finances de DAUNAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
201910,0 M€−13,3 %625 k€5,8 M€5,1 M€6,3 M€46,6 M€1,5 M€-
201711,5 M€-411 k€6,6 M€6,0 M€10,7 M€42,8 M€1,6 M€6

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 mars 2022

Ratios 2019

Marge EBE
58,0 %
Résultat courant / CA
35,7 %
Autonomie financière
13,6 %
Taux d’endettement
601,3 %
Ratio de liquidité
775,4 %
CAF / CA
39,6 %
Crédit clients
42 j
Crédit fournisseurs
153 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires13 808 €-
Fonds commercial15 920 150 €-
Terrains511 334 €-
Constructions2 786 840 €-
Installations techniques, matériel et outillage377 €-
Autres immobilisations corporelles389 164 €-
Autres participations3 259 047 €-
Autres titres immobilisés20 150 €-
Autres immobilisations financières2 136 000 €-
TOTAL Actif immobilisé25 036 873 €-
Clients et comptes rattachés1 388 432 €-
Autres créances19 565 511 €-
Disponibilités391 610 €-
Charges constatées d'avance180 871 €-
TOTAL Actif circulant21 526 425 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif46 563 299 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 015 850 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport625 914 €-
Réserve légale101 585 €-
Autres réserves2 732 001 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE625 242 €-
Subventions d'investissement19 800 €-
Provisions réglementées1 190 373 €-
TOTAL Capitaux propres6 310 767 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 850 475 €-
Emprunts et dettes financières divers34 093 836 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 279 260 €-
Dettes fiscales et sociales1 026 669 €-
Autres dettes2 289 €-
TOTAL Dettes40 252 531 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif46 563 299 €-
Code EG37 642 683 €-
Code EH444 647 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services10 016 467 €-
Chiffre d'affaires net10 016 467 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 098 €-
Autres produits131 017 €-
TOTAL Produits d'exploitation10 150 583 €-
Autres achats et charges externes2 514 818 €-
Impôts, taxes et versements assimilés208 534 €-
Salaires et traitements803 610 €-
Charges sociales678 149 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations868 101 €-
Autres charges10 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 073 225 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 077 357 €-
Autres intérêts et produits assimilés265 961 €-
TOTAL Produits financiers265 961 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions1 298 600 €-
Intérêts et charges assimilées473 785 €-
TOTAL Charges financières1 772 385 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 506 423 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 570 933 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital55 213 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges46 746 €-
TOTAL Produits exceptionnels101 959 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion235 391 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital32 472 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 244 804 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 512 668 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 410 709 €-
Impôts sur les bénéfices1 534 982 €-
TOTAL DES PRODUITS10 518 504 €-
TOTAL DES CHARGES9 893 261 €-
BÉNÉFICE OU PERTE625 242 €-
Code HQ1 056 418 €-
Code A13 098 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires13 808 €-
Fonds commercial26 206 898 €-
Terrains17 935 €-
Constructions2 125 798 €-
Installations techniques, matériel et outillage714 €-
Autres immobilisations corporelles689 311 €-
Autres participations7 508 245 €-
Autres titres immobilisés20 150 €-
Autres immobilisations financières2 136 000 €-
TOTAL Actif immobilisé36 593 064 €-
Clients et comptes rattachés358 989 €-
Autres créances5 564 715 €-
Disponibilités74 211 €-
Charges constatées d'avance200 021 €-
TOTAL Actif circulant6 197 938 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif42 791 002 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 015 850 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport625 914 €-
Réserve légale101 585 €-
Autres réserves7 734 541 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE410 592 €-
Subventions d'investissement33 000 €-
Provisions réglementées750 435 €-
TOTAL Capitaux propres10 671 918 €-
Emprunts et dettes financières divers28 713 097 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 152 352 €-
Dettes fiscales et sociales679 754 €-
Autres dettes1 573 879 €-
TOTAL Dettes32 119 084 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif42 791 002 €-
Code EG32 119 084 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services11 546 658 €-
Chiffre d'affaires net11 546 658 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges260 024 €-
Autres produits3 880 €-
TOTAL Produits d'exploitation11 810 562 €-
Autres achats et charges externes3 172 347 €-
Impôts, taxes et versements assimilés240 512 €-
Salaires et traitements1 046 952 €-
Charges sociales526 916 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations800 730 €-
Autres charges3 159 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 790 618 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 019 944 €-
Autres intérêts et produits assimilés123 448 €-
TOTAL Produits financiers123 448 €-
Intérêts et charges assimilées528 732 €-
TOTAL Charges financières528 732 €-
RÉSULTAT FINANCIER−405 283 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 614 660 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion233 597 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 799 933 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges79 450 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 112 981 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 526 752 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 013 133 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions312 924 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 852 810 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 739 828 €-
Impôts sur les bénéfices2 464 239 €-
TOTAL DES PRODUITS14 046 993 €-
TOTAL DES CHARGES13 636 400 €-
BÉNÉFICE OU PERTE410 592 €-
Code HQ2 033 117 €-
Code A1260 024 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DAUNAT

LB

LAURENT BILLARD

Président de SAS

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

AL

Arnaud LE NEEN

Commissaire aux comptes suppléant · de février 2017 à juillet 2025

BC

Bruno, Pierre, Jacques CARON

Président · de mars 2011 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22200 Saint-AgathonSiègeActif

    344 376 546 00034 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 22200 GRACESFermé

    344 376 546 00026 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 741J

Documents juridiques de DAUNAT

38 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 août 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DAUNAT

DAUNAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

08 mars 2022

Comptes annuels 2017

Bilan complet

05 avril 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DAUNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUNAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUNAT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Président : BILLARD Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Président : BILLARD Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : CARON Bruno, Pierre, Jacques, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : CARON Bruno, Pierre, Jacques, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier, Daniel, Marie, Gérard

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1988

Marques déposées par DAUNAT

DAUNAT possède un large portefeuille de marques françaises ; les 190 dépôts les plus récents auprès de l'INPI sont listés ci-dessous. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • les Pâtes DAUNAT entreprise familiale

    N° 5286265 · Déposée le 07 août 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 07 août 2036

  • DAUNAT SALAD ON THE GO ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 5218862 · Déposée le 20 janvier 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 20 janvier 2036

  • Daunat Salad on the go

    N° 5194567 · Déposée le 31 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 31 octobre 2035

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 5186802 · Déposée le 06 octobre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 06 octobre 2035

  • DAUNAT Escales Gourmandes

    N° 5056901 · Déposée le 24 mai 2024

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 24 mai 2034

  • DAUNAT Le Suédois ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 5056899 · Déposée le 24 mai 2024

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 24 mai 2034

  • DAUNAT LE CLASSIQUE ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 5056898 · Déposée le 24 mai 2024

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 24 mai 2034

  • DAUNAT Escales Gourmandes ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 5056897 · Déposée le 24 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 24 mai 2034

  • DAUNAT Le Suédois ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 5056895 · Déposée le 24 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 24 mai 2034

  • DAUNAT LE CLASSIQUE ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 5056893 · Déposée le 24 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 24 mai 2034

  • DAUNAT Capricia entreprise familiale

    N° 4936655 · Déposée le 13 février 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 13 février 2033

  • DAUNAT Le plein de vie

    N° 4899858 · Déposée le 22 septembre 2022

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 22 septembre 2032

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4885478 · Déposée le 19 juillet 2022

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 19 juillet 2032

  • DAUNAT LE Charolais

    N° 4885454 · Déposée le 19 juillet 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 19 juillet 2032

  • DAUNAT Escales Gourmandes

    N° 4878820 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT Le Goûteux

    N° 4878819 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT Le Moelleux

    N° 4878818 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT Be Wrappy

    N° 4878816 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE Le Ciabatta

    N° 4878813 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE Les Minis Tartinades

    N° 4878809 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE LES Minis Maxi Moelleux

    N° 4878800 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE Le CLUB

    N° 4878798 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE PAINS du MONDE

    N° 4878796 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE Les Tartinades

    N° 4878795 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT XXL ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 4878793 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT Escales Gourmandes entreprise familiale

    N° 4878791 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT

    N° 4878788 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT

    N° 4878783 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT

    N° 4878761 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT

    N° 4878759 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT SALADE XXL

    N° 4878757 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • DAUNAT

    N° 4878751 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 30, 43 · valable jusqu’au 21 juin 2032

  • PORC FRANCAIS

    N° 4878745 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 29

  • POULET FRANCAIS

    N° 4878740 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 29

  • FARINE DE BLE FRANCAISE

    N° 4878737 · Déposée le 21 juin 2022 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 30

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 4864797 · Déposée le 28 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 28 avril 2032

  • DAUNAT ENTREPRISE FAMILIALE

    N° 4864284 · Déposée le 26 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 26 avril 2032

  • DAUNAT Pause SAVEURS

    N° 4605524 · Déposée le 06 décembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 06 décembre 2029

  • DAUNAT Pause PASTA

    N° 4577736 · Déposée le 29 août 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 29 août 2029

  • DAUNAT LE CLUB LES Tartinades PACK FRAICHEUR

    N° 4573386 · Déposée le 05 août 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 05 août 2029

  • BULLE FRAÎCHEUR

    N° 4569195 · Déposée le 19 juillet 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 19 juillet 2029

  • DAUNAT LUNCH LIVE

    N° 4538529 · Déposée le 29 mars 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 29 mars 2029

  • DAUNAT POKE BOWL

    N° 4533456 · Déposée le 13 mars 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 13 mars 2029

  • Convient aux VEGETARIENS

    N° 4532085 · Déposée le 08 mars 2019 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 29, 30, 31, 43

  • DAUNAT Salad'Bar

    N° 4521824 · Déposée le 04 février 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 février 2029

  • DAUNAT Salad'Bar

    N° 4517628 · Déposée le 22 janvier 2019 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 29, 30, 43

  • DAUNAT LUNCH LIVE

    N° 4513562 · Déposée le 08 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 08 janvier 2029

  • DAUNAT MAXX!

    N° 4510348 · Déposée le 21 décembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 21 décembre 2028

  • Les Minis les Tartinades

    N° 4509088 · Déposée le 18 décembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 18 décembre 2028

  • LE CLUB les Tartinades

    N° 4509083 · Déposée le 18 décembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 18 décembre 2028

  • Just make eat

    N° 4488255 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Eat's for you

    N° 4488254 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Eat's home

    N° 4488251 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Do'eat

    N° 4488246 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Buddha Bowl

    N° 4488243 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Poke Bowl

    N° 4488242 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Salade

    N° 4488238 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Sandwich

    N° 4488235 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Snack

    N° 4488229 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Woke

    N° 4488227 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Soupe

    N° 4488224 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Tartine

    N° 4488222 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Pasta

    N° 4488220 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Pâte

    N° 4488219 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • Cook & Wrap

    N° 4488217 · Déposée le 04 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 octobre 2028

  • DAUNAT Création

    N° 4469402 · Déposée le 16 juillet 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 16 juillet 2028

  • DAUNAT XXL

    N° 4469398 · Déposée le 16 juillet 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 16 juillet 2028

  • Daunat Ma Pause Pasta

    N° 4445806 · Déposée le 13 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 13 avril 2028

  • DAUNAT BIO S(AIN)PLEMENT

    N° 4445390 · Déposée le 12 avril 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 12 avril 2028

  • DAUNAT BIO

    N° 4445388 · Déposée le 12 avril 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 12 avril 2028

  • DAUNAT Love Veggie

    N° 4441209 · Déposée le 28 mars 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 28 mars 2028

  • DAUNAT, les snackeurs de l'extrême

    N° 4386558 · Déposée le 06 septembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 43 · valable jusqu’au 06 septembre 2027

  • DAUNAT, le SNACKING en pleine forme !

    N° 4386012 · Déposée le 04 septembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 43 · valable jusqu’au 04 septembre 2027

  • MA BELLE ASSIETTE A PATES ! DAUNAT

    N° 4384073 · Déposée le 24 août 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 24 août 2027

  • MA BELLE ASSIETTEA PATES ! DAUNAT

    N° 4384068 · Déposée le 24 août 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 24 août 2027

  • MA BELLE ASSIETTE DE PATES ! DAUNAT

    N° 4384063 · Déposée le 24 août 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 24 août 2027

  • MA BELLE ASSIETTE DE PATES ! DANAT

    N° 4384060 · Déposée le 24 août 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 24 août 2027

  • Elevate

    N° 4375400 · Déposée le 11 juillet 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 11 juillet 2027

  • Bistro Bowl

    N° 4375398 · Déposée le 11 juillet 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 11 juillet 2027

  • #donneà

    N° 4340377 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 23 février 2027

  • #OUPAS

    N° 4340372 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 23 février 2027

  • #Daunatittude

    N° 4340362 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 23 février 2027

  • #Daunatonmari

    N° 4340352 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 23 février 2027

  • #Daunatoncollègue

    N° 4340346 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 23 février 2027

  • #Daunatoncopain

    N° 4340343 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 23 février 2027

  • #Daunatamaman

    N° 4340338 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 23 février 2027

  • #Daunatonvoisin

    N° 4340332 · Déposée le 23 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 23 février 2027

  • LE CLUB SUEDOIS PAIN FONDANT

    N° 4281753 · Déposée le 21 juin 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 21 juin 2036

  • LE CLUB CLASSIQUE PAIN COMPLET

    N° 4248899 · Déposée le 12 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 12 février 2036

  • LE CLUB PAIN FONDANT SUEDOIS

    N° 4248894 · Déposée le 12 février 2016 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 30

  • LE CLUB LOVES MIE PAIN VIENNOIS SANS CROUTE

    N° 4248888 · Déposée le 12 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 12 février 2036

  • LE CLUB CLASSIQUE PAIN EXTRA FONDANT

    N° 4248879 · Déposée le 12 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 30 · expirée le 12 février 2026

  • LE CLUB

    N° 4248875 · Déposée le 12 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 12 février 2036

  • DAUNAT Carrément…

    N° 4244378 · Déposée le 28 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 28 janvier 2026

  • Ma Pause Bistrot

    N° 4235087 · Déposée le 18 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 18 décembre 2025

  • DAUNAT MENU GOURMAND

    N° 4198838 · Déposée le 23 juillet 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 23 juillet 2025

  • Daunat Menu Gourmand

    N° 4187696 · Déposée le 10 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 10 juin 2025

  • DAUNAT ...DELICIEUX !

    N° 4129101 · Déposée le 27 octobre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 27 octobre 2024

  • DAUNAT POCKET S L ENCAS IDEAL

    N° 4109150 · Déposée le 30 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 30 juillet 2024

  • Carrés Chauds Carrément généreux

    N° 4096643 · Déposée le 10 juin 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 10 juin 2034

  • CarrésChauds

    N° 4096641 · Déposée le 10 juin 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 10 juin 2034

  • MUFFIN THE ORIGINAL J.M S

    N° 4092392 · Déposée le 21 mai 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 43 · expirée le 21 mai 2024

  • Bien Fait

    N° 4082709 · Déposée le 02 avril 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 02 avril 2034

  • Le sandwich bien roulé

    N° 4066611 · Déposée le 06 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 06 février 2024

  • 1.2.3 SALADE

    N° 4066603 · Déposée le 06 février 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 43 · expirée le 06 février 2024

  • BAGEL PAIN MOELLEUX

    N° 4062573 · Déposée le 22 janvier 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 22 janvier 2024

  • DAUNAT

    N° 4062552 · Déposée le 22 janvier 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 31, 32, 43 · valable jusqu’au 22 janvier 2034

  • Croquons chaque instant

    N° 4053791 · Déposée le 11 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 11 décembre 2033

  • Daunat, croquons chaque instant

    N° 4053784 · Déposée le 11 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 11 décembre 2033

  • NIC

    N° 4019788 · Déposée le 15 juillet 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 43 · expirée le 15 juillet 2023

  • PIC

    N° 4019778 · Déposée le 15 juillet 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 43 · expirée le 15 juillet 2023

  • Daunat La Croustie

    N° 3989571 · Déposée le 12 mars 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11, 29, 30, 43 · valable jusqu’au 12 mars 2033

  • La Croustillante

    N° 3986698 · Déposée le 28 février 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11, 29, 30, 43 · valable jusqu’au 28 février 2033

  • DAUNATURE

    N° 3982567 · Déposée le 13 février 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 31, 32, 43 · valable jusqu’au 13 février 2033

  • DAUNAT

    N° 3982561 · Déposée le 13 février 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 31, 32, 43 · valable jusqu’au 13 février 2033

  • SANDWICHS DAUNAT TOU CHO

    N° 3978887 · Déposée le 31 janvier 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 31 janvier 2023

  • PIC&NIC

    N° 3978884 · Déposée le 31 janvier 2013 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 29, 30, 31, 32, 43

  • Daunat colore vos pauses snacking

    N° 3975089 · Déposée le 16 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 16 janvier 2033

  • snackez sain

    N° 3974501 · Déposée le 14 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 14 janvier 2033

  • SANDWICHS DAUNAT

    N° 3961248 · Déposée le 15 novembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 15 novembre 2032

  • SANDWICHS DAUNAT LOVES MIE

    N° 3961244 · Déposée le 15 novembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 15 novembre 2032

  • Snacking Services

    N° 3955510 · Déposée le 23 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 35 · valable jusqu’au 23 octobre 2032

  • bloomer

    N° 3915554 · Déposée le 24 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 24 avril 2022

  • DANIEL DESSAINT TRAITEUR

    N° 3823243 · Déposée le 13 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 13 avril 2031

  • DESSAINT INSTINCT FRAICHEUR

    N° 3823242 · Déposée le 13 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 13 avril 2031

  • BE WRAPPY!

    N° 3790821 · Déposée le 15 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 15 décembre 2030

  • MON PLAISIR DAUNAT

    N° 3790422 · Déposée le 14 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 14 décembre 2020

  • FRANCEWICH

    N° 3780025 · Déposée le 05 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 05 novembre 2020

  • PASTAWICH

    N° 3780023 · Déposée le 05 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 05 novembre 2020

  • FESTYDWICH

    N° 3779243 · Déposée le 03 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 43 · expirée le 03 novembre 2020

  • TOMATWICH

    N° 3779242 · Déposée le 03 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 03 novembre 2020

  • HAPPYWICH

    N° 3779241 · Déposée le 03 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 03 novembre 2020

  • RIZWICH

    N° 3776291 · Déposée le 21 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 octobre 2020

  • KIDWICH

    N° 3768190 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • COOG

    N° 3768188 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • FANDWICH

    N° 3768187 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • BABWICH

    N° 3768186 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • BABYWICH

    N° 3768185 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • DAUNATKIDS

    N° 3768184 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • DAUNATIEN

    N° 3768182 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • CHILDWICH

    N° 3768181 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • SANDCHILD

    N° 3768178 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • KIDULTE

    N° 3768177 · Déposée le 21 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 septembre 2020

  • DAUNATELLE

    N° 3756771 · Déposée le 27 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 27 juillet 2030

  • PACK GARANTIE FRAICHEUR

    N° 3724262 · Déposée le 24 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 24 mars 2020

  • DAUNATURE

    N° 3724261 · Déposée le 24 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 24 mars 2030

  • DAU NATURE

    N° 3724260 · Déposée le 24 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 24 mars 2030

  • DAUNAT'URE

    N° 3712497 · Déposée le 12 février 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 12 février 2030

  • DAUNATURE

    N° 3712495 · Déposée le 12 février 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 12 février 2030

  • DAUNAT XXL

    N° 3553326 · Déposée le 04 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 04 février 2028

  • PAINS DU MONDE LA FOCACCIA

    N° 3545741 · Déposée le 21 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 21 décembre 2017

  • Pains du Monde

    N° 3536549 · Déposée le 09 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 09 novembre 2027

  • Les Mordus du Rugby

    N° 3508983 · Déposée le 25 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 29, 30, 41, 43 · expirée le 25 juin 2017

  • DAUNAT SI GENEREUX…

    N° 3499327 · Déposée le 09 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 09 mai 2017

  • BIG WIDCH'

    N° 3492918 · Déposée le 05 avril 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 05 avril 2017

  • DAUNAT SANDWICH POCKET

    N° 3457037 · Déposée le 17 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 17 octobre 2026

  • L'ASSIETTE SANDWICH

    N° 3429188 · Déposée le 16 mai 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 16 mai 2026

  • SANDWICH POCKET

    N° 3426026 · Déposée le 28 avril 2006 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 29, 30, 43

  • FORMULES REPAS

    N° 3397465 · Déposée le 14 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 14 décembre 2025

  • Open sandwich

    N° 3397177 · Déposée le 13 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 13 décembre 2025

  • Repas Gourmands

    N° 3397176 · Déposée le 13 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 13 décembre 2025

  • REPAS EXTRA

    N° 3395731 · Déposée le 06 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 06 décembre 2025

  • LE REPAS LIGNE, LA SAVEUR EN PRIME

    N° 3334034 · Déposée le 10 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 10 janvier 2015

  • LE DUO

    N° 3321078 · Déposée le 28 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 28 octobre 2034

  • LE DUO ECONOMIQUE ET PRATIQUE

    N° 3321076 · Déposée le 28 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 28 octobre 2014

  • REPAS LIGNE & SAVEUR

    N° 3321075 · Déposée le 28 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 28 octobre 2014

  • WIDCH' LE REPAS ROND ET GÉNÉREUX

    N° 3256659 · Déposée le 05 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 05 novembre 2023

  • BIG WICH

    N° 3228488 · Déposée le 30 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 30 mai 2023

  • TAKE MIE

    N° 3228482 · Déposée le 30 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 30 mai 2023

  • WIDCH

    N° 3228481 · Déposée le 30 mai 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 30 mai 2033

  • DAUN'AP

    N° 3228479 · Déposée le 30 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 30 mai 2023

  • WHICH' GO

    N° 3228478 · Déposée le 30 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 30 mai 2023

  • SWITCH

    N° 3228471 · Déposée le 30 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 30 mai 2023

  • "Vous avez choisi le bon repas"

    N° 3224582 · Déposée le 12 mai 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 12 mai 2033

  • Repas Campagne

    N° 3203292 · Déposée le 09 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 09 janvier 2023

  • Repas Légers

    N° 3203291 · Déposée le 09 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 09 janvier 2023

  • Repas Méditerranéens

    N° 3203289 · Déposée le 09 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 09 janvier 2033

  • Repas Généreux

    N° 3203286 · Déposée le 09 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 09 janvier 2033

  • Les Campagnes

    N° 3125005 · Déposée le 10 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 43 · expirée le 10 octobre 2021

  • Mes Pât'Salades

    N° 3087209 · Déposée le 07 mars 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 07 mars 2031

  • LE TRAITEUR DU MARCHE

    N° 3060506 · Déposée le 20 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 20 octobre 2030

  • GLOBE' TRAITEUR

    N° 3060505 · Déposée le 20 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 20 octobre 2030

  • " Sandwiches Daunat, plutôt mourir que d'en perdre une miette ".

    N° 3032147 · Déposée le 29 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 35, 42 · expirée le 29 mai 2010

  • DAUNAT EXTRA

    N° 99791267 · Déposée le 05 mai 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 05 mai 2029

  • DAUNAT

    N° 99791265 · Déposée le 05 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 05 mai 2029

  • BISTRO'VITE !

    N° 96657139 · Déposée le 19 décembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 19 décembre 2016

  • DAUNAT

    N° 95590638 · Déposée le 27 septembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 27 septembre 2005

  • LEADER SANDWICH

    N° 95552703 · Déposée le 04 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 04 janvier 2015

  • EUROPEAN SANDWICH

    N° 95552702 · Déposée le 04 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 04 janvier 2035

  • BISTRO'FRAIS

    N° 94537907 · Déposée le 23 septembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 23 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de DAUNAT

1 marché public a été notifié à DAUNAT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 16,0 k€.

  • 2025-999 MAPA fourniture et livraison de sandwichs

    COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE (MAIRIE) · notifié le 24 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    16,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DAUNAT

Quel est le numéro SIREN de DAUNAT ?

Le numéro SIREN de DAUNAT est 344 376 546. Le SIRET de son siège social est 344 376 546 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13344376546.

Qui dirige DAUNAT ?

DAUNAT est dirigée par LAURENT BILLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DAUNAT ?

DAUNAT a déclaré un chiffre d'affaires de 10,0 M€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 625 k€.

Où se situe le siège social de DAUNAT ?

Le siège social de DAUNAT est situé Zone Industrielle de Bellevue, 22200 Saint-Agathon.

DAUNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUNAT.

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