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DAUPHICUIR

Active
Siren388 002 891SAS38780 OYTIER-SAINT-OBLASCréée le 02 juillet 1992
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUPHICUIR est une SAS immatriculée le 2 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 002 891. Le siège social de l'entreprise se trouve La Poterie, 38780 Oytier-Saint-Oblas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514D.

Fiche d'identité de DAUPHICUIR

Dénomination
DAUPHICUIR
SIREN
388 002 891
SIRET (siège)
388 002 891 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52388002891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 002 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
514D
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
LA POTERIE, 38780, OYTIER-SAINT-OBLAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAUPHICUIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUPHICUIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUPHICUIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASSiègeFermé

    388 002 891 00017 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 514D

  • 38200 SEYSSUELFermé

    388 002 891 00025 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 514D

Documents juridiques de DAUPHICUIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DAUPHICUIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUPHICUIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUPHICUIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUPHICUIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2007 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUPHICUIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUPHICUIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUPHICUIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Marques déposées par DAUPHICUIR

DAUPHICUIR est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KIALE

    N° 3306531 · Déposée le 02 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 35 · expirée le 02 août 2014

  • KIALE

    N° 3250760 · Déposée le 13 octobre 2003 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 18, 25, 35

  • OPTIME

    N° 92429753 · Déposée le 31 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 31 juillet 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DAUPHICUIR

Quel est le numéro SIREN de DAUPHICUIR ?

Le numéro SIREN de DAUPHICUIR est 388 002 891. Le SIRET de son siège social est 388 002 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388002891.

Où se situe le siège social de DAUPHICUIR ?

Le siège social de DAUPHICUIR est situé La Poterie, 38780 Oytier-Saint-Oblas.

DAUPHICUIR est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUPHICUIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUPHICUIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUPHICUIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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