DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAUPHIN est une SARL immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 845 291. Elle est domiciliée 15 quai Cronstadt, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- DAUPHIN
- SIREN
- 428 845 291
- SIRET (siège)
- 428 845 291 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428845291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 845 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- 15 QUAI CRONSTADT, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUPHIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAUPHIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
428 845 291 00015 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 524C
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
428 845 291 00023 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 524C
Documents juridiques de DAUPHIN
INPIComptes annuels de DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUPHIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUPHIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00359
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04170
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00942
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-11.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13364
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07715
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/07483
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00685
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02793
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02792
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02791
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02789
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02788
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/15858
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.563
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.239
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.053
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.062
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.013
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.037
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.077
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.012
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.275
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.272
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.631
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.062
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.141
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.102
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.177
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.142
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.126
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.100
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.099
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.091
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.127
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.086
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.095
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.048
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.130
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-16.901
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-12.593
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.145
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-14.351
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.192
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Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Décision du 10 juin 2020 · N° 20-60.136
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.309
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-14.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.095
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-26.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-12.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 20-60.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-31.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUPHIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de DAUPHIN est 428 845 291. Le SIRET de son siège social est 428 845 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428845291.
Où se situe le siège social de DAUPHIN ?
Le siège social de DAUPHIN est situé 15 quai Cronstadt, 83000 Toulon.
DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUPHIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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