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DAUPHIN

Active
Siren444 503 676SARL17120 COZESCréée le 16 décembre 2002
Sauvegarde - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 503 676, DAUPHIN est une SARL créée le 16 décembre 2002. Elle est domiciliée 18 Imp des Fleurs, 17120 Cozes. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de DAUPHIN

Dénomination
DAUPHIN
SIREN
444 503 676
SIRET (siège)
444 503 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48444503676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 503 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
18 IMP DES FLEURS, 17120, COZES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUPHIN

Anciens dirigeants (1)

MM

Marc MOREAU

Liquidateur amiable · de septembre 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUPHIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17120 COZESSiègeFermé

    444 503 676 00017 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 7010Z

  • 17600 SAUJONFermé

    444 503 676 00025 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DAUPHIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUPHIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUPHIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUPHIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur amiable : MOREAU Marc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de DAUPHIN est 444 503 676. Le SIRET de son siège social est 444 503 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444503676.

Où se situe le siège social de DAUPHIN ?

Le siège social de DAUPHIN est situé 18 Imp des Fleurs, 17120 Cozes.

DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUPHIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour extinction du passif.

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