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DAUPHINE BATIMENT

Active
Siren440 764 678SARL26240 PonsasCréée le 06 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DAUPHINE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2002, identifiée par le SIREN 440 764 678. Le siège social de l'entreprise se trouve QUAI Quartier le Caire, 26240 Ponsas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par BERNARD REYNAUD, gérant.

Fiche d'identité de DAUPHINE BATIMENT

Dénomination
DAUPHINE BATIMENT
SIREN
440 764 678
SIRET (siège)
440 764 678 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37440764678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 764 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
06 février 2002
Siège social
QUAI Quartier le Caire, 26240, Ponsas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAUPHINE BATIMENT

Platerie, peinture, tenture et tissus tendus, moquettes, carrelages, faiences, vitrerie, maconnerie, tous aménagements de sols, de murs, et de plafond; travaux de décoration interieure et aménagements de magasins, ou lieux accessibles au public et généralement tous travaux du bâtiment

Finances de DAUPHINE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUPHINE BATIMENT

BR

BERNARD REYNAUD

Gérant

BR

BERNARD REYNAUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EG

Eliette n'est plus gérant. REYNAUD Bernard Fernand Dante nom d'usage : REYNAUD Bernard devient gérant GONZALEZ

GONZALEZ Eliette nom d'usage · de mars 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUPHINE BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26240 PonsasSiègeFermé

    440 764 678 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4331Z

  • 26600 SERVES-SUR-RHONEFermé

    440 764 678 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DAUPHINE BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAUPHINE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUPHINE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUPHINE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUPHINE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2012. Clôturée le 02 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAUPHINE BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUPHINE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUPHINE BATIMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    REYNAUD Gabriel Fernand Max nom d'usage : REYNAUD n'est plus gérant. REYNAUD BERNARD FERNAND DANTE nom d'usage : REYNAUD devient gérant.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    REYNAUD Bernard Fernand Dante nom d'usage : REYNAUD n'est plus gérant. REYNAUD Gabriel Fernand Max nom d'usage : REYNAUD devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GONZALEZ Eliette nom d'usage : GONZALEZ Eliette n'est plus gérant. REYNAUD Bernard Fernand Dante nom d'usage : REYNAUD Bernard devient gérant.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur DAUPHINE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DAUPHINE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DAUPHINE BATIMENT est 440 764 678. Le SIRET de son siège social est 440 764 678 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440764678.

Qui dirige DAUPHINE BATIMENT ?

DAUPHINE BATIMENT est dirigée par BERNARD REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUPHINE BATIMENT ?

Le siège social de DAUPHINE BATIMENT est situé QUAI Quartier le Caire, 26240 Ponsas.

DAUPHINE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUPHINE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUPHINE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUPHINE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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