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DAUPHINE C

Active
Siren409 888 823SARL78400 CHATOUCréée le 20 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 888 823, DAUPHINE C est une SARL créée le 20 novembre 1996. Son siège social est situé 42 rue Jean Moulin, 78400 Chatou. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAUPHINE C

Dénomination
DAUPHINE C
SIREN
409 888 823
SIRET (siège)
409 888 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03409888823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 888 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
42 RUE JEAN MOULIN, 78400, CHATOU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DAUPHINE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUPHINE C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUPHINE C

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeFermé

    409 888 823 00013 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 514C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    409 888 823 00021 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 514C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    409 888 823 00039 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 4642Z

Documents juridiques de DAUPHINE C

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DAUPHINE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUPHINE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUPHINE C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUPHINE C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2011. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUPHINE C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01028

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00982

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00605

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01961

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03867

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUPHINE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUPHINE C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur DAUPHINE C

Quel est le numéro SIREN de DAUPHINE C ?

Le numéro SIREN de DAUPHINE C est 409 888 823. Le SIRET de son siège social est 409 888 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409888823.

Où se situe le siège social de DAUPHINE C ?

Le siège social de DAUPHINE C est situé 42 rue Jean Moulin, 78400 Chatou.

DAUPHINE C est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUPHINE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUPHINE C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUPHINE C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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