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DAUPHINE CLOTURES

Active
Siren321 153 413SARL38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURCréée le 06 mars 1981

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
36,0 k€

DAUPHINE CLOTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 153 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Z.a. de Bieze, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par BRIGITTE GRENIER, gérant.

Fiche d'identité de DAUPHINE CLOTURES

Dénomination
DAUPHINE CLOTURES
SIREN
321 153 413
SIRET (siège)
321 153 413 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88321153413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 153 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
06 mars 1981
Siège social
250 Z.A. DE BIEZE, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAUPHINE CLOTURES

POSE ET VENTE DE CLOTURES, SCIAGE DE BOIS.

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Finances de DAUPHINE CLOTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAUPHINE CLOTURES

BG

BRIGITTE GRENIER

Gérant

Depuis la création (06 mars 1981) · 45 ans

Établissements de DAUPHINE CLOTURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif

    321 153 413 00026 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 4332A

  • 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOURFermé

    321 153 413 00018 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 454C

Documents juridiques de DAUPHINE CLOTURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Conformité de DAUPHINE CLOTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUPHINE CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2012. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUPHINE CLOTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUPHINE CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUPHINE CLOTURES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1981

Questions fréquentes sur DAUPHINE CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de DAUPHINE CLOTURES ?

Le numéro SIREN de DAUPHINE CLOTURES est 321 153 413. Le SIRET de son siège social est 321 153 413 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88321153413.

Qui dirige DAUPHINE CLOTURES ?

DAUPHINE CLOTURES est dirigée par BRIGITTE GRENIER, gérant.

Où se situe le siège social de DAUPHINE CLOTURES ?

Le siège social de DAUPHINE CLOTURES est situé 250 Z.a. de Bieze, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

DAUPHINE CLOTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUPHINE CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUPHINE CLOTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUPHINE CLOTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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