DAUSQUE AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 319 251, DAUSQUE AVOCAT est une SARL créée le 20 juillet 2020. Son siège social est situé 5 RUE Amiral Dordelin Celtic Submarine 3 - Bât. B - Etage 6, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par STEPHANE DAUSQUE, gérant.
Fiche d'identité de DAUSQUE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DAUSQUE AVOCAT
- SIREN
- 885 319 251
- SIRET (siège)
- 885 319 251 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86885319251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 319 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 5 RUE Amiral Dordelin Celtic Submarine 3 - Bât. B - Etage 6, 56100, Lorient
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAUSQUE AVOCAT
Exercice de la profession d'Avocat.
Finances de DAUSQUE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUSQUE AVOCAT
INSEEÉtablissements de DAUSQUE AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
885 319 251 00025 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6910Z
- 56260 LARMOR-PLAGEFermé
885 319 251 00017 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DAUSQUE AVOCAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAUSQUE AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSQUE AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUSQUE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSQUE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUSQUE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUSQUE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUSQUE AVOCAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur DAUSQUE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DAUSQUE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DAUSQUE AVOCAT est 885 319 251. Le SIRET de son siège social est 885 319 251 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86885319251.
Qui dirige DAUSQUE AVOCAT ?
DAUSQUE AVOCAT est dirigée par STEPHANE DAUSQUE, gérant.
Où se situe le siège social de DAUSQUE AVOCAT ?
Le siège social de DAUSQUE AVOCAT est situé 5 RUE Amiral Dordelin Celtic Submarine 3 - Bât. B - Etage 6, 56100 Lorient.
DAUSQUE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUSQUE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUSQUE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSQUE AVOCAT.
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