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DAUSSANT FAMILIALE

Active
Siren423 971 571SCI84270 VedèneCréée le 09 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

DAUSSANT FAMILIALE est une SCI immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 971 571. Elle est domiciliée 136 CHE de la Pompe, 84270 Vedène. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE DAUSSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAUSSANT FAMILIALE

Dénomination
DAUSSANT FAMILIALE
SIREN
423 971 571
SIRET (siège)
423 971 571 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91423971571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 971 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 août 1999
Siège social
136 CHE de la Pompe, 84270, Vedène
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DAUSSANT FAMILIALE

Acquisition de tous biens immobiliers en France la gestion et l'administration desdits biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DAUSSANT FAMILIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAUSSANT FAMILIALE

DD

DOMINIQUE DAUSSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARIE DORTINDEGUEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026

PD

Paul DORTINDEGUEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

GD

Gérard DAUSSANT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUSSANT FAMILIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84270 VedèneSiègeActif

    423 971 571 00025 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B

  • 84270 VedèneFermé

    423 971 571 00017 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAUSSANT FAMILIALE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DAUSSANT FAMILIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSSANT FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUSSANT FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUSSANT FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUSSANT FAMILIALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORTINDEGUEY Dominique ; Associé indéfiniment responsable : DORTINDEGUEY Marie, Caroline ; Associé indéfiniment responsable : DORTINDEGUEY Paul, Théo, Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUSSANT Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORTINDEGUEY Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUSSANT Gérard

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur DAUSSANT FAMILIALE

Quel est le numéro SIREN de DAUSSANT FAMILIALE ?

Le numéro SIREN de DAUSSANT FAMILIALE est 423 971 571. Le SIRET de son siège social est 423 971 571 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423971571.

Qui dirige DAUSSANT FAMILIALE ?

DAUSSANT FAMILIALE est dirigée par DOMINIQUE DAUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUSSANT FAMILIALE ?

Le siège social de DAUSSANT FAMILIALE est situé 136 CHE de la Pompe, 84270 Vedène.

DAUSSANT FAMILIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSSANT FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSSANT FAMILIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSSANT FAMILIALE.

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