DAUSSANT FAMILIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
DAUSSANT FAMILIALE est une SCI immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 971 571. Elle est domiciliée 136 CHE de la Pompe, 84270 Vedène. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE DAUSSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAUSSANT FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- DAUSSANT FAMILIALE
- SIREN
- 423 971 571
- SIRET (siège)
- 423 971 571 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91423971571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 971 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 août 1999
- Siège social
- 136 CHE de la Pompe, 84270, Vedène
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DAUSSANT FAMILIALE
Acquisition de tous biens immobiliers en France la gestion et l'administration desdits biens immobiliers
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Finances de DAUSSANT FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUSSANT FAMILIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAUSSANT FAMILIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84270 VedèneSiègeActif
423 971 571 00025 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B
- 84270 VedèneFermé
423 971 571 00017 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAUSSANT FAMILIALE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DAUSSANT FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSSANT FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUSSANT FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUSSANT FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUSSANT FAMILIALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORTINDEGUEY Dominique ; Associé indéfiniment responsable : DORTINDEGUEY Marie, Caroline ; Associé indéfiniment responsable : DORTINDEGUEY Paul, Théo, Léon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUSSANT Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORTINDEGUEY Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUSSANT Gérard
- création
Date d'effet : 09 août 1999
Questions fréquentes sur DAUSSANT FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de DAUSSANT FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de DAUSSANT FAMILIALE est 423 971 571. Le SIRET de son siège social est 423 971 571 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423971571.
Qui dirige DAUSSANT FAMILIALE ?
DAUSSANT FAMILIALE est dirigée par DOMINIQUE DAUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUSSANT FAMILIALE ?
Le siège social de DAUSSANT FAMILIALE est situé 136 CHE de la Pompe, 84270 Vedène.
DAUSSANT FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUSSANT FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUSSANT FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSSANT FAMILIALE.
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