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DAUSSAT JACQUES

Active
Siren427 791 363Entrepreneur individuel22560 TREBEURDENCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 791 363, DAUSSAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Son siège social est situé Imp Poul Ar Hoc, 22560 Trebeurden. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAUSSAT JACQUES

Dénomination
DAUSSAT JACQUES
SIREN
427 791 363
SIRET (siège)
427 791 363 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81427791363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 791 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
IMP POUL AR HOC, 22560, TREBEURDEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSSAT JACQUES

Location de logements

Finances de DAUSSAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUSSAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAUSSAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22560 TREBEURDENSiègeActif

    427 791 363 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAUSSAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUSSAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSSAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUSSAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSSAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUSSAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUSSAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur DAUSSAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAUSSAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAUSSAT JACQUES est 427 791 363. Le SIRET de son siège social est 427 791 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81427791363.

Où se situe le siège social de DAUSSAT JACQUES ?

Le siège social de DAUSSAT JACQUES est situé Imp Poul Ar Hoc, 22560 Trebeurden.

DAUSSAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSSAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSSAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSSAT JACQUES.

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