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DAUSSAT PASCAL

Active
Siren304 856 644Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 304 856 644, DAUSSAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée 2 Vla Reant -Ambulant et sur les Marches-, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de DAUSSAT PASCAL

Dénomination
DAUSSAT PASCAL
SIREN
304 856 644
SIRET (siège)
304 856 644 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12304856644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 856 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
2 VLA REANT -AMBULANT ET SUR LES MARCHES-, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSSAT PASCAL

Brocanteur ambulant et sur les marches

Finances de DAUSSAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUSSAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUSSAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    304 856 644 00022 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 9003A

Documents juridiques de DAUSSAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUSSAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSSAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUSSAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSSAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUSSAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUSSAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur DAUSSAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAUSSAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAUSSAT PASCAL est 304 856 644. Le SIRET de son siège social est 304 856 644 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12304856644.

Où se situe le siège social de DAUSSAT PASCAL ?

Le siège social de DAUSSAT PASCAL est situé 2 Vla Reant -Ambulant et sur les Marches-, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

DAUSSAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSSAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSSAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSSAT PASCAL.

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