CheckersProcédures

DAUSSE

Active
Siren524 858 503SARL25350 MANDEURECréée le 30 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUSSE est une SARL immatriculée le 30 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 858 503. Elle est domiciliée 31 rue de Coudroye, 25350 Mandeure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par FREDERICK DAUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAUSSE

Dénomination
DAUSSE
SIREN
524 858 503
SIRET (siège)
524 858 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32524858503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 858 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 septembre 2010
Siège social
31 RUE DE COUDROYE, 25350, MANDEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSSE

PLATRERIE PEINTURE DECORATION

Finances de DAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUSSE

FD

FREDERICK DAUSSE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de DAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25350 MANDEURESiègeActif

    524 858 503 00013 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DAUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUSSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-09-10

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur DAUSSE

Quel est le numéro SIREN de DAUSSE ?

Le numéro SIREN de DAUSSE est 524 858 503. Le SIRET de son siège social est 524 858 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32524858503.

Qui dirige DAUSSE ?

DAUSSE est dirigée par FREDERICK DAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de DAUSSE ?

Le siège social de DAUSSE est situé 31 rue de Coudroye, 25350 Mandeure.

DAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Mandeure

Toutes les entreprises à Mandeure