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DAUSSE

Active
Siren911 518 538SCI39380 VAUDREYCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 518 538, DAUSSE est une SCI créée le 18 mars 2022. Son siège social est situé 2 Pl de l'Eglise, 39380 Vaudrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DAUSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de DAUSSE

Dénomination
DAUSSE
SIREN
911 518 538
SIRET (siège)
911 518 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11911518538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 518 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2022
Siège social
2 PL DE L'EGLISE, 39380, VAUDREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSSE

Se reporter aux statuts.

Finances de DAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUSSE

JD

JEAN-PHILIPPE DAUSSE

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

MD

MICHEL DAUSSE

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

VD

VALENTIN DAUSSE

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DAUSSE

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 VAUDREYSiègeActif

    911 518 538 00010 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-02

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur DAUSSE

Quel est le numéro SIREN de DAUSSE ?

Le numéro SIREN de DAUSSE est 911 518 538. Le SIRET de son siège social est 911 518 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11911518538.

Qui dirige DAUSSE ?

DAUSSE est dirigée par JEAN-PHILIPPE DAUSSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUSSE ?

Le siège social de DAUSSE est situé 2 Pl de l'Eglise, 39380 Vaudrey.

DAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSSE.

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