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DAUSSE PATRICK

Active
Siren518 345 269Entrepreneur individuel93420 VILLEPINTECréée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUSSE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 345 269. Elle est domiciliée 1 rue de la Remise A Grouan, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de DAUSSE PATRICK

Dénomination
DAUSSE PATRICK
SIREN
518 345 269
SIRET (siège)
518 345 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10518345269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 345 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
1 RUE DE LA REMISE A GROUAN, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSSE PATRICK

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de DAUSSE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUSSE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUSSE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    518 345 269 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DAUSSE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUSSE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUSSE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSSE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUSSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUSSE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur DAUSSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DAUSSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DAUSSE PATRICK est 518 345 269. Le SIRET de son siège social est 518 345 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518345269.

Où se situe le siège social de DAUSSE PATRICK ?

Le siège social de DAUSSE PATRICK est situé 1 rue de la Remise A Grouan, 93420 Villepinte.

DAUSSE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSSE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSSE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSSE PATRICK.

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