DAUSSY
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
DAUSSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 499 715. Elle est domiciliée 26 B rue Gambetta, 19100 Brive la Gaillarde. DAUSSY relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).
Fiche d'identité de DAUSSY
INSEE- Dénomination
- DAUSSY
- SIREN
- 489 499 715
- SIRET (siège)
- 489 499 715 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55489499715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 499 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 26 B RUE GAMBETTA, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUSSY
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
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Finances de DAUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUSSY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeActif
489 499 715 00014 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 4764Z
Documents juridiques de DAUSSY
INPIConformité de DAUSSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUSSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUSSY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-21.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUSSY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur DAUSSY
Quel est le numéro SIREN de DAUSSY ?
Le numéro SIREN de DAUSSY est 489 499 715. Le SIRET de son siège social est 489 499 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489499715.
Où se situe le siège social de DAUSSY ?
Le siège social de DAUSSY est situé 26 B rue Gambetta, 19100 Brive la Gaillarde.
DAUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUSSY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUSSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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