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DAUSSY MARC

Active
Siren514 121 730Entrepreneur individuel19260 TREIGNACCréée le 01 août 2009

5630Z · Débits de boissons

Documents

DAUSSY MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifié par le SIREN 514 121 730. Elle est domiciliée 8 Pl des Farges, 19260 Treignac. DAUSSY MARC relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DAUSSY MARC

Dénomination
DAUSSY MARC
SIREN
514 121 730
SIRET (siège)
514 121 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18514121730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 121 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 août 2009
Siège social
8 PL DES FARGES, 19260, TREIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSSY MARC

Bar (licence 4) snack bimbeloterie tabac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DAUSSY MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19260 TREIGNACSiègeActif

    514 121 730 00014 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DAUSSY MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Conformité de DAUSSY MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUSSY MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Clôturée le 20 novembre 2018 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAUSSY MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUSSY MARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-24 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur DAUSSY MARC

Quel est le numéro SIREN de DAUSSY MARC ?

Le numéro SIREN de DAUSSY MARC est 514 121 730. Le SIRET de son siège social est 514 121 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514121730.

Où se situe le siège social de DAUSSY MARC ?

Le siège social de DAUSSY MARC est situé 8 Pl des Farges, 19260 Treignac.

DAUSSY MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSSY MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSSY MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUSSY MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2018 pour extinction du passif.