DAUSSY MARC
Active5630Z · Débits de boissons
DAUSSY MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifié par le SIREN 514 121 730. Elle est domiciliée 8 Pl des Farges, 19260 Treignac. DAUSSY MARC relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DAUSSY MARC
INSEE- Dénomination
- DAUSSY MARC
- SIREN
- 514 121 730
- SIRET (siège)
- 514 121 730 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18514121730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 121 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- 8 PL DES FARGES, 19260, TREIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUSSY MARC
Bar (licence 4) snack bimbeloterie tabac
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Établissements de DAUSSY MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19260 TREIGNACSiègeActif
514 121 730 00014 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DAUSSY MARC
INPIConformité de DAUSSY MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUSSY MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Clôturée le 20 novembre 2018 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 24 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 août 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DAUSSY MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUSSY MARC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-24 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur DAUSSY MARC
Quel est le numéro SIREN de DAUSSY MARC ?
Le numéro SIREN de DAUSSY MARC est 514 121 730. Le SIRET de son siège social est 514 121 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514121730.
Où se situe le siège social de DAUSSY MARC ?
Le siège social de DAUSSY MARC est situé 8 Pl des Farges, 19260 Treignac.
DAUSSY MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUSSY MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUSSY MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUSSY MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2018 pour extinction du passif.
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