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DAUSSY PASCAL

Active
Siren799 430 822Entrepreneur individuel88600 AYDOILLESCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUSSY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifié par le SIREN 799 430 822. Elle est domiciliée 11 B Rte de Remiremont, 88600 Aydoilles. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DAUSSY PASCAL

Dénomination
DAUSSY PASCAL
SIREN
799 430 822
SIRET (siège)
799 430 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70799430822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 430 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
11 B RTE DE REMIREMONT, 88600, AYDOILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSSY PASCAL

Production d'électricité

Finances de DAUSSY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUSSY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUSSY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 AYDOILLESSiègeActif

    799 430 822 00012 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DAUSSY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUSSY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSSY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUSSY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSSY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUSSY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUSSY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur DAUSSY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAUSSY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAUSSY PASCAL est 799 430 822. Le SIRET de son siège social est 799 430 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70799430822.

Où se situe le siège social de DAUSSY PASCAL ?

Le siège social de DAUSSY PASCAL est situé 11 B Rte de Remiremont, 88600 Aydoilles.

DAUSSY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSSY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSSY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSSY PASCAL.

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