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DAUSY

Active
Siren982 696 429SCI28330 Authon-du-PercheCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 696 429, DAUSY est une SCI créée le 20 décembre 2023. Son siège social est situé La Seillerie, 28330 Authon-du-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme DAUSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAUSY

Dénomination
DAUSY
SIREN
982 696 429
SIRET (siège)
982 696 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18982696429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 696 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
La Seillerie, 28330, Authon-du-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSY

L'acquisition sous toute forme, la construction, la gestion directe, la vente, la location et l'administration de tous biens immobiliers quelle que soit leur nature ou leur destination.

Finances de DAUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUSY

JD

Jérôme DAUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

AD

Anthony DAUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

J

JKD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

A

ALDC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DAUSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 Authon-du-PercheSiègeActif

    982 696 429 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAUSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DAUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAUSY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/07556

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur DAUSY

Quel est le numéro SIREN de DAUSY ?

Le numéro SIREN de DAUSY est 982 696 429. Le SIRET de son siège social est 982 696 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18982696429.

Qui dirige DAUSY ?

DAUSY est dirigée par Jérôme DAUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUSY ?

Le siège social de DAUSY est situé La Seillerie, 28330 Authon-du-Perche.

DAUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSY.

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