DAUTEL GMBH
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 161 501, DAUTEL GMBH est une société étrangère créée le 12 novembre 2008. Elle est domiciliée Dieselstrasse 33 74211 Leingarten, Baden Wurttemberg. DAUTEL GMBH relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de DAUTEL GMBH
INSEE- Dénomination
- DAUTEL GMBH
- SIREN
- 509 161 501
- SIRET (siège)
- 509 161 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04509161501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 161 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 12 novembre 2008
- Siège social
- DIESELSTRASSE 33 74211 LEINGARTEN, BADEN WURTTEMBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DAUTEL GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUTEL GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAUTEL GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BADEN WURTTEMBERGSiègeActif
509 161 501 00010 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DAUTEL GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DAUTEL GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUTEL GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUTEL GMBH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUTEL GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUTEL GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2008
Questions fréquentes sur DAUTEL GMBH
Quel est le numéro SIREN de DAUTEL GMBH ?
Le numéro SIREN de DAUTEL GMBH est 509 161 501. Le SIRET de son siège social est 509 161 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509161501.
Où se situe le siège social de DAUTEL GMBH ?
Le siège social de DAUTEL GMBH est situé Dieselstrasse 33 74211 Leingarten, Baden Wurttemberg.
DAUTEL GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUTEL GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUTEL GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUTEL GMBH.
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