DAUTHEVILLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DAUTHEVILLE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 167 507. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chalaye, 07440 Alboussiere. DAUTHEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DAUTHEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DAUTHEVILLE a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DAUTHEVILLE
INSEE- Dénomination
- DAUTHEVILLE
- SIREN
- 492 167 507
- SIRET (siège)
- 492 167 507 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58492167507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 167 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2006
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- LA CHALAYE, 07440, ALBOUSSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DAUTHEVILLE
GESTION IMMOBILIERE.
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Finances de DAUTHEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DAUTHEVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07440 ALBOUSSIERESiègeFermé
492 167 507 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAUTHEVILLE
INPIConformité de DAUTHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUTHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUTHEVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUTHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUTHEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 03 octobre 2006
Questions fréquentes sur DAUTHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de DAUTHEVILLE ?
Le numéro SIREN de DAUTHEVILLE est 492 167 507. Le SIRET de son siège social est 492 167 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492167507.
Qui dirige DAUTHEVILLE ?
DAUTHEVILLE est dirigée par DAVID DAUTHEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUTHEVILLE ?
Le siège social de DAUTHEVILLE est situé La Chalaye, 07440 Alboussiere.
DAUTHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Non, DAUTHEVILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
DAUTHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUTHEVILLE.
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