Checkers

DAUTHEVILLE

Fermée
Siren492 167 507SCI07440 ALBOUSSIERERadiée le 01 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DAUTHEVILLE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 167 507. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chalaye, 07440 Alboussiere. DAUTHEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DAUTHEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DAUTHEVILLE a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DAUTHEVILLE

Dénomination
DAUTHEVILLE
SIREN
492 167 507
SIRET (siège)
492 167 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58492167507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 167 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2006
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
LA CHALAYE, 07440, ALBOUSSIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DAUTHEVILLE

GESTION IMMOBILIERE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DAUTHEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUTHEVILLE

DD

DAVID DAUTHEVILLE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

JD

JEROME DAUTHEVILLE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de DAUTHEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07440 ALBOUSSIERESiègeFermé

    492 167 507 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAUTHEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Conformité de DAUTHEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUTHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUTHEVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUTHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUTHEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur DAUTHEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DAUTHEVILLE ?

Le numéro SIREN de DAUTHEVILLE est 492 167 507. Le SIRET de son siège social est 492 167 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492167507.

Qui dirige DAUTHEVILLE ?

DAUTHEVILLE est dirigée par DAVID DAUTHEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUTHEVILLE ?

Le siège social de DAUTHEVILLE est situé La Chalaye, 07440 Alboussiere.

DAUTHEVILLE est-elle toujours en activité ?

Non, DAUTHEVILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

DAUTHEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUTHEVILLE.