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DAUTUN - FRANSIOLY

Active
Siren799 257 548Société civile89310 ETIVEYCréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

DAUTUN - FRANSIOLY est une société civile immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 257 548. Son siège social est situé 2 Gr Sanvigne, 89310 Etivey. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. BENOIT DAUTUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAUTUN - FRANSIOLY

Dénomination
DAUTUN - FRANSIOLY
SIREN
799 257 548
SIRET (siège)
799 257 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71799257548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 257 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
2 GR SANVIGNE, 89310, ETIVEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUTUN - FRANSIOLY

Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à condition que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société

Finances de DAUTUN - FRANSIOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUTUN - FRANSIOLY

NF

NATHALIE FRANSIOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

BD

BENOIT DAUTUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DAUTUN - FRANSIOLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 ETIVEYSiègeActif

    799 257 548 00013 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DAUTUN - FRANSIOLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DAUTUN - FRANSIOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUTUN - FRANSIOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUTUN - FRANSIOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUTUN - FRANSIOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUTUN - FRANSIOLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUTUN - FRANSIOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUTUN - FRANSIOLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur DAUTUN - FRANSIOLY

Quel est le numéro SIREN de DAUTUN - FRANSIOLY ?

Le numéro SIREN de DAUTUN - FRANSIOLY est 799 257 548. Le SIRET de son siège social est 799 257 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799257548.

Qui dirige DAUTUN - FRANSIOLY ?

DAUTUN - FRANSIOLY est dirigée par BENOIT DAUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUTUN - FRANSIOLY ?

Le siège social de DAUTUN - FRANSIOLY est situé 2 Gr Sanvigne, 89310 Etivey.

DAUTUN - FRANSIOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUTUN - FRANSIOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUTUN - FRANSIOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUTUN - FRANSIOLY.

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