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DAUTY FERNAND

Active
Siren341 074 433Entrepreneur individuel38350 LA MORTECréée le 15 avril 1987

DAUTY FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1987, identifié par le SIREN 341 074 433. Son siège social est situé Ld Jean Poncet, 38350 La Morte. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de DAUTY FERNAND

Dénomination
DAUTY FERNAND
SIREN
341 074 433
SIRET (siège)
341 074 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90341074433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 074 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
15 avril 1987
Siège social
LD JEAN PONCET, 38350, LA MORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUTY FERNAND

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Établissements de DAUTY FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38350 LA MORTESiègeFermé

    341 074 433 00010 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 526D

Conformité de DAUTY FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUTY FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUTY FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUTY FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1987

Questions fréquentes sur DAUTY FERNAND

Quel est le numéro SIREN de DAUTY FERNAND ?

Le numéro SIREN de DAUTY FERNAND est 341 074 433. Le SIRET de son siège social est 341 074 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90341074433.

Où se situe le siège social de DAUTY FERNAND ?

Le siège social de DAUTY FERNAND est situé Ld Jean Poncet, 38350 La Morte.

DAUTY FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUTY FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUTY FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUTY FERNAND.