DAUVERGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAUVERGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 693 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Michel Servet, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 804D.
Fiche d'identité de DAUVERGNE
INSEE- Dénomination
- DAUVERGNE
- SIREN
- 438 693 541
- SIRET (siège)
- 438 693 541 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438693541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 693 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804D
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 14 RUE MICHEL SERVET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAUVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUVERGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAUVERGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
438 693 541 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 804D
Documents juridiques de DAUVERGNE
INPIComptes annuels de DAUVERGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUVERGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUVERGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUVERGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur DAUVERGNE
Quel est le numéro SIREN de DAUVERGNE ?
Le numéro SIREN de DAUVERGNE est 438 693 541. Le SIRET de son siège social est 438 693 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438693541.
Où se situe le siège social de DAUVERGNE ?
Le siège social de DAUVERGNE est situé 14 rue Michel Servet, 21000 Dijon.
DAUVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUVERGNE.
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