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DAUVERGNE PASCAL

Active
Siren344 994 983Entrepreneur individuel61250 ECOUVESCréée le 01 mai 1988
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 994 983, DAUVERGNE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1988. Elle est domiciliée 2 rue de St Jean Radon, 61250 Ecouves. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DAUVERGNE PASCAL

Dénomination
DAUVERGNE PASCAL
SIREN
344 994 983
SIRET (siège)
344 994 983 00049
N° TVA intracommunautaire
FR05344994983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 994 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mai 1988
Siège social
2 RUE DE ST JEAN RADON, 61250, ECOUVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAUVERGNE PASCAL

Agences immobilières

Finances de DAUVERGNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUVERGNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAUVERGNE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61250 ECOUVESSiègeActif

    344 994 983 00049 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6831Z

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEFermé

    344 994 983 00023 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de DAUVERGNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUVERGNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUVERGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUVERGNE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUVERGNE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

Aucune mention de DAUVERGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUVERGNE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1988

Questions fréquentes sur DAUVERGNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAUVERGNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAUVERGNE PASCAL est 344 994 983. Le SIRET de son siège social est 344 994 983 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05344994983.

Où se situe le siège social de DAUVERGNE PASCAL ?

Le siège social de DAUVERGNE PASCAL est situé 2 rue de St Jean Radon, 61250 Ecouves.

DAUVERGNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUVERGNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUVERGNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

DAUVERGNE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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